Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Brosboutik met ses services à disposition des vendeurs et des clients, ainsi que la manière dont ces derniers accèdent à la plateforme et l’utilisent. En accédant à Brosboutik ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet des CGU

Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Brosboutik, accessible notamment via application mobile et/ou site web, permettant la mise en relation de vendeurs et de clients pour la vente et l’achat de produits.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

• « Plateforme » : l’ensemble des services proposés par Brosboutik.
• « Vendeur » : tout utilisateur disposant d’un compte vendeur et proposant des produits à la vente.
• « Client » : tout utilisateur achetant des produits via la plateforme.
• « Compte » : l’espace personnel d’un utilisateur (vendeur ou client) sur Brosboutik.

3. Accès à la Plateforme

L’accès à Brosboutik nécessite un terminal compatible (smartphone, ordinateur…) et une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, données mobiles, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Brosboutik s’efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif technique ou légal.

4. Création de Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités (passer commande, vendre des produits…), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

• L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute activité réalisée via son compte est présumée effectuée par lui.

Brosboutik se réserve le droit de refuser toute inscription ou de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU ou de comportement frauduleux.

5. Utilisation de la Plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser Brosboutik dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.

• Ne pas publier ou vendre de produits illicites, dangereux ou contraires à l’ordre public.
• Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou discriminatoires.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le bon fonctionnement du service.

6. Commandes et Transactions

Les clients peuvent passer commande de produits proposés par les vendeurs via la plateforme. Avant validation, un récapitulatif de la commande est présenté au client.

Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et le client. Brosboutik met à disposition un espace de mise en relation et de gestion des transactions, mais n’est pas partie au contrat de vente, sauf mention contraire expresse.

7. Services de Paiement

Les paiements peuvent être réalisés via des services externes tels que Moov Money et Orange Money, ou tout autre prestataire ajouté ultérieurement.

• Les conditions d’utilisation propres à ces prestataires s’appliquent en complément des présentes CGU.
• Brosboutik ne conserve pas les données complètes des moyens de paiement utilisés.
• En cas de litige lié au paiement, l’utilisateur peut être amené à contacter directement le prestataire de paiement.

8. Obligations des Vendeurs

Le vendeur s’engage à proposer des produits conformes à la législation applicable et à fournir des informations claires et exactes (prix, caractéristiques, disponibilité…).

• Expédier ou mettre à disposition les produits dans les délais indiqués.
• Gérer les retours, échanges ou réclamations conformément à la réglementation en vigueur.
• Respecter les obligations fiscales et sociales liées à son activité.

9. Responsabilité de Brosboutik

Brosboutik met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas d’utilisation non conforme de la plateforme par l’utilisateur.
• En cas de litige entre vendeurs et clients (qualité du produit, livraison, etc.), sauf disposition légale impérative.
• En cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle (pannes réseau, coupures d’électricité, etc.).

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme (marques, logos, charte graphique, textes, images, fonctionnalités, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Brosboutik ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

11. Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Brosboutik collecte et traite des données personnelles. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Cookies et Traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité ou dans la section dédiée aux cookies.

13. Suspension et Résiliation du Compte

Brosboutik se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, de plein droit et sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service.
• Demande des autorités compétentes.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données.

14. Modifications des CGU

Brosboutik se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par email. L’utilisation continue du service après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays où est légalement établi Brosboutik (notamment le droit burkinabè, le cas échéant). En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de Brosboutik seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la plateforme, vous pouvez nous contacter :

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